Tout était rose. Tu avais trouvé ta voie, tu t’entendais super bien avec les autres salariés de ton entreprise d’accueil, tu étais un apprenti épanoui qui suit sa formation en alternance. Mais ça, c’était avant… Aujourd’hui, il y a quelque chose qui fait que tu (ou ton patron) réfléchis à une rupture de ton contrat d’apprentissage. Pas de panique ! Tout contrat est fait pour être résilié, et l’ANAF te donne quelques trucs et astuces à savoir pour faire face à ce genre de situation.

Une « période d’essai » de 45 jours
C’est un peu la période « satisfait ou remboursé », qui commence au premier jour de ton contrat d’apprentissage et dure 45 jours de présence en entreprise. Pendant ces huit semaines, toi ou ton patron pouvez rompre ton contrat d’apprenti sans procédure. Attention, si le contrat est résilié pendant cette période, tu ne peux pas bénéficier d’une indemnité financière. Ton employeur doit d’ailleurs avertir la Chambre de commerce (ou de métiers), ton CFA ainsi que l’URSAFF pour leur indiquer que votre collaboration est terminée.

Trouver un terrain d’entente ou avoir recours à la justice
Après cette période d'essai, la démarche est différente. Tout allait bien, tu avais pris tes marques… mais un détail est venu perturber cette jeune histoire d’amour entre toi et ton nouveau job. Mais ton patron et toi-même avez le droit de vous tromper, et voici quelques règles à respecter quand on envisage une rupture de contrat.

En cas d’accord des deux parties : c’est ce qu’on appelle une rupture « à l’amiable ». Ton boss et toi êtes d’accord pour mettre fin à ton contrat. Cet accord doit être notifié par écrit et signé par ton employeur et toi (ou ton représentant légal si tu es mineur), avant d’être envoyé à la CCI (ou Chambre de métiers) et à ton CFA pour valider la rupture du contrat d’apprentissage.

En cas de désaccord entre l’apprenti et l’employeur : tu ne veux pas partir, ou alors ton employeur ne veut pas te laisser partir… dans ce cas, c’est la justice et le conseil des prud’hommes qui valideront la rupture ou la poursuite de ton contrat. Avant toute chose, tu dois savoir que même en tant qu’apprenti, ton employeur n’a pas le droit de te mettre à la porte comme un malpropre : il devra justifier par exemple que tu ne vas pas en cours au CFA, que tu refuses d’exercer certains travaux qui font partie de ta formation en entreprise, que tu as commis une faute grave (vol, par exemple) ou encore que tu manques à tes responsabilités (absences, retards injustifiés)…

De ton côté, tu as peut-être également quelque chose à reprocher à ton entreprise pour vouloir rompre ton contrat d’apprentissage. Tu devras en apporter la preuve devant le conseil des prud’hommes, mais sache que les violences contre l’apprenti, le harcèlement ou bien si ton patron néglige ta formation en entreprise sont des motifs plus que valables si tu veux résilier ton contrat d’apprentissage.

Bon à savoir : si la demande de rupture du contrat d’apprentissage est refusée par le conseil des prud’hommes, le contrat doit se poursuivre et être exécuté par toi-même et ton employeur.

Les droits et devoirs de l’apprenti en cas de rupture de son contrat
Même après la rupture de ton contrat d’apprentissage, toi et ton employeur êtes soumis à quelques obligations. D’abord, tu t’engages à remettre à ton entreprise le matériel qu’elle aurait pu te prêter dans le cadre de ton travail et de ta formation. De son côté, ton entreprise doit impérativement te verser la somme d’argent correspondant aux congés payés que tu n’as pas pris, aux RTT qu’il te reste à écouler… Ton employeur devra également te fournir ton dernier bulletin de salaire, un certificat de travail, une attestation Pôle emploi (qui te permettra de t’y inscrire si besoin) ainsi qu’un « reçu pour solde de tout compte ».

Apprenti, employeur… chacun peut donc décider de rompre un contrat d’apprentissage à n’importe quel moment, à condition d’en apporter un motif valable et les preuves qui vont avec ! Mais même si certaines lois sont là pour protéger les apprentis, ils doivent aussi respecter quelques règles. Par exemple, rien ne t’interdit de démissionner… mais il peut s’agir d’une rupture à l’amiable si tu conviens avec ton patron de rester dans l’entreprise le temps qu’il te trouve un remplaçant !
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