À partir de combien d’heures peut-on parler d’heures supplémentaires ? Quels sont les horaires de travail légaux pour les apprentis ? Comment faire lorsque son employeur ne respecte pas la loi ? Des questions pas toujours simples à résoudre lorsqu’on court entre l’école et l’entreprise. Pas de problème, l’ANAF te dit tout ce qu’il faut savoir sur ton temps de travail et les recours en cas de litige.

Quel est le temps de travail légal pour les apprentis ?
Première chose à savoir : les heures de cours en CFA sont prises en compte comme temps de travail, au même titre que les heures en entreprise. En partant de ce principe, il y a quelques limites à respecter.

Pour les apprentis mineurs
Ton temps de travail légal est de 8h par jour, dans la limite des 35h par semaine. Au-delà, il s’agit d’heures supplémentaires et sont interdites par la loi. Ton entreprise peut toujours demander une dérogation à l’inspection du travail, mais tu ne peux pas faire plus de 5 heures supplémentaires par semaine.

Ces heures doivent respecter le repos quotidien (entre ta journée de travail et la suivante) qui est fixé à 12h minimum, et 14h pour les moins de 16 ans. Pour le temps de repos hebdomadaire, il doit être de deux jours consécutifs en dessous de 16 ans. Si tu as plus de 16 ans, une dérogation peut être accordée et dans ce cas, le repos hebdomadaire devra être de 36h consécutives minimum. Un autre élément à retenir : tu ne peux enchaîner plus de 4h30 de travail sans bénéficier de 30 minutes de pause.

Pour les apprentis majeurs
Ton temps de travail légal ne peut dépasser 10h par jour, toujours dans la limite des 35h par semaine. Au-delà de cette limite, il s’agit d’heures supplémentaires, qui ne doivent pas dépasser un total de 48h par semaine, ou une moyenne de 44h sur 12 semaines. Ton temps de repos d’une journée à l’autre est au minimum de 11h, et ton temps de repos par semaine de 24h consécutives minimum. Pour le temps de pause, tu dois avoir un break de 20 minutes, toutes les 6h de travail consécutives.

Que tu sois mineur ou majeur, le travail de nuit (entre 22h et 6h) est interdit, sauf pour les apprentis en boulangerie qui peuvent bénéficier d’une dérogation. Tu as droit à cinq semaines de congés payés par an au minimum, et tu peux demander un congé rémunéré de 5 jours pour la préparation de ton diplôme. Comme les autres salariés, tu as droit aux congés en cas de maternité ou d’événement familial comme un mariage ou un décès. Attention, il est possible de travailler le week-end : tant que ton employeur respecte le temps de repos quotidien et hebdomadaire, il peut décider librement de tes jours de travail.

Quelle est la rémunération des heures supplémentaires ?
En tant qu’apprenti, tu ne peux refuser d’effectuer des heures supplémentaires que si elles t’empêchent de suivre tes cours au CFA. Sinon, tu as droit aux mêmes majorations sur les heures supplémentaires qu’un salarié classique. La majoration des heures supplémentaires est au minimum de 10 % dans les entreprises qui fixent ce taux dans leur convention collective. Tu seras donc payé comme pour une heure de travail classique + 10 % de la rémunération d’une heure de travail normale. S’il n’y a pas ce type d’accord dans ton entreprise, les huit premières heures supplémentaires sur un mois seront majorées à 25 %, et 50 % au-delà de ces huit heures. Attention, ces heures peuvent être payées ou récupérées en heures de repos par la suite, selon les besoins de ton employeur.

Quelles solutions en cas de conflit ?
Si tu rencontres un problème avec ton employeur concernant ton temps de travail, plusieurs solutions existent. Tu peux dans un premier temps en parler avec ton CFA. Si ton CFA n’obtient pas gain de cause, tu peux aller voir le délégué du personnel de ton entreprise, qui est là pour plaider ta cause auprès de ton employeur. S’il n’y a pas de délégué du personnel ou que ce dernier ne parvient pas à résoudre le problème, tu peux contacter l’inspecteur du travail dont relève ton entreprise qui trouvera la solution pour régler le litige.

Pour éviter d’en arriver là, au risque de rompre le contrat d’apprentissage, tu peux aussi faire appel à un médiateur de l’apprentissage. C’est un service proposé dans les chambres de commerce de ta région, afin d’aplanir les relations entre les apprentis et leurs employeurs. Si tu es mineur, c’est ta famille qui doit saisir le médiateur, sinon tu peux faire la démarche par toi-même. Le médiateur écoute l’avis des deux parties et se doit d’être neutre. Il ne prend pas de décision mais tente de proposer des solutions amiables aux problèmes. Attention, il n’intervient que sur des conflits autour du contrat d’apprentissage, et ne pourra te soutenir sur des questions pédagogiques.

Tu sais maintenant tout sur tes droits et les recours possibles, n’hésite donc pas à les faire valoir en cas de besoin ou te renseigner auprès de l'ANAF !
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